Prime de salaire

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2.193 documents pour Prime de salaire

- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 4, § 4, de la convention collective de travail du 27 novembre 2006 relative au salaire annuel minimum garanti et à la prime de fin d'année (1)
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au salaire annuel minimum garanti et à la prime de fin d'année (1)
- BOB-FR, 7 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)
... la prime de fin d'année correspond à un salaire de quatre semaines et un tiers pour autant que les...
- BOB-FR, 9 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010;. b) la c... : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de sociale zekerheid;6retenues pour la sécur...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :
...des salaires bruts à 100 p.c. des ouvriers et ouvrières visé...e) en vue du financement de la prime syndicale, à 3,50 p.c. des salaires bruts à 100 ...
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)
...CHAPITRE II. - Salaires. Art. 2. Catégories et salaires horaires minimums... à son salaire de fonction payée en prime. Après six mois dans cette fonction, il/elle reç...
- BOB-FR, 2 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant les statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort' (1)
...des salaires bruts à 100 p.c. des ouvriers et ouvrières visé...e) en vue du financement de la prime syndicale, à 3,50 p.c. des salaires bruts à 100 ...
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1)
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la prime de fin d'année (1)
...Une prime de fin d'année de 20 p.c. du salaire mensuel brut est accordée aux travailleurs à qui...
- BOB-FR, 9 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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