prime d assurance vie

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... ou non, susceptible de donner lieu à une prime plus élevée, qui n’entrave pas fondamentalemen...

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

... et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

... sur les intérêts, amortissements et primes d'assurance-vie liés à un emprunt hypothécaire ...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... ouvrant le droit au bénéfice des éco-primes telles que définies à l'article 93/1, 4°, de l'...

• BOB-FR, 15 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er MARS 1999. - Règlement modifiant le règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

... et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

... ouvrant le droit au bénéfice des éco-primes telles que définies à l'article 93/1, 4°, de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

... celui-ci peut même retenir ou réclamer la prime s'il a déjà commencé à courir les risques ». ...

• Règlement modifiant le règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

... et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2

... 5 à 8, le montant de l'emprunt, la prime de l'assurance vie et les primes accordées par la...

• BOB-FR, 21 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE