prime d assurance maladie 2009

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visé à l'article 10;. b) par "le M... une participation de l'Institut dans les primes ou cotisations pour des contrats garantissant un r... aux demandeurs concernés avant le 1er avril 2009. Si le 30 septembre 2008, un dépassement du bud...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

..., l'employeur continue à payer les primes patronales à l'assurance-groupe jusqu'à l'âge d... groupe vie et décès1) en cas de maladieCouvert2) en cas d'accidentCouvert3) en cas de repos légal...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... une multiplication illimitée de la prime d’assurance. Elles estiment que la réfé...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...Ils prennent eux-mêmes en charge les primes qui doivent être payées à cette fin. Seuls les ... - Risques assurés : maladie, accident et accouchement- Frais d'hospitalisation...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... et affiliés à une caisse d'assurance maladie belge;. 3° fbz-fse Constructiv : "Fonds de sécur... Constructiv est redevable du paiement de la prime d'assurance auprès de l'Assureur. CHAPITRE III. -... collective de travail du 17 décembre 2009. Art. 4. § 1er. L'affiliation des membres de la f...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I), introduit par l'Union profess...» (Doc. parl., Chambre, 2009-2010, DOC 52-2292/001, p. 7). Ces opérations peuv... maladie qu'elles proposent, alors que la prime, les franchises et les conditions de couverture ne...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

...parl., Chambre, 2009-2010, DOC 52-2292/004, p. 6). Les opérations ne... souligne la distinction entre les primes d’assurance, qui représentent la contrepar...

• 17 JUIN 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (1)

... de modifications aux bases techniques de la prime ni aux conditions de couverture après que le cont...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

... à son salaire de fonction payée en prime. Après six mois dans cette fonction, il/elle reç... à des jours de travail : les jours de maladie et d'accident avec un maximum d'un an et de chôma...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

... santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émise le 6 juin 2011;. Vu l'avis de ... par l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 et complété par l'arrêté ministériel du 4 mai...« Partie E4 : le financement d'une prime pour des titres et qualifications professionnels p...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements