Prevision economique

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...�taire pluriannuelle et représente une prévision du développement budgétaire pour chaque année d... flamands une comptabilité économique avec une composante analytique, sur base de laquel...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

...9° classification économique : classification des recettes et des dépenses bud...2° les dépenses prévisionnelles à la charge des fonds budgétaires, visés à l'a...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 20878 de Cour du Travail, Mons, 29 juin 2010

... de la réalité des raisons économiques justifiant le chômage - Période litigieuse anté...Ø Prévision de suspension totale du 05.03.01 au 27.04.01, avec...

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...9° classification économique : classification des recettes et des dépenses bud...2° les dépenses prévisionnelles à la charge des fonds budgétaires, visés à l'a...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le programme de r... approuvées, de même que la prévision de liquidation annuelle. § 3. L'approbation du pr...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux

... un délai qui permette d'arrêter la prévision pour la fin de la dernière semaine du mois de sep...

• BOB-FR, 23 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mis à jour au 19-03-1998)

... Division 11. - Developpement economique. . Subsides a des organismes prives sur b... Prevision de depenses 1996 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des Communautés et des Régions au comité d'orientation et au comité scientifique sur le budget économique constitués par les articles 115 et 116 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

... que l'appareil statistique et de prévision économique du gouvernement fédéral a été prof...

• BOB-FR, 10 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ... - est en charge de la prevision et l'information, a la. analyse budget...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 28-12-2006)

... d'un Etat membre de la Communauté économique européenne " sont remplacés par les mots " qui s... REFORME DE L'APPAREIL STATISTIQUE ET DE PREVISION ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL. CHAPITRE I. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única