prevention sida

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105 documents pour prevention sida

- Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté francaise.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mis à jour au 12-12-2001)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot regeling van de samenstelling en de werking van de 'Conseil consultatif de prévention du Sida' (Adviesraad voor Aids-preventie in de Franse Gemeenschap) (VERTALING). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 31-12-1997 en tekstbijwerking tot 12-12-2001)
- Wetgeving
- Sección Única

- 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
- BOB-FR, 27 avril 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de Prévention du sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2007/AR/565 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 mars 2010
...Infor Sida, une illustration en couleurs, représentant un co...'occasion de différentes campagnes de prévention contre le Sida. . Le 20 décembre 1995, Mme G. et ...
- 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de prévention du Sida
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 23 MAART 1999. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot beoeming van de leden van de « Conseil consultatif de prévention du Sida » (Adviesraad voor Aids-preventie in de Franse Gemeenschap)
- BOB-NL, 2 décembre 1999
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2002 le legs fait par Mme Bulon-Helas, Suzanne Marie Léa Ghislaine, au profit de l'« Agence de prévention du Sida », dont les
- BOB-FR, 20 janvier 2003
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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