prevention des risques professionnels

• Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 380.571 de Tribunal du Travail, Liège, 11 août 2009

... l'article 53 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation... (la prévention et la réparation des risques professionnels constituent de tels droits). Le tri...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... repose sur une analyse globale des risques auxquels est exposé le secteur financier néerlan... loi du 11 janvier 1993 relative a la prevention de l'utilisation du systeme financier aux fins du ... à l'égard des clients dits « professionnels » qu'à l'égard des clients de détail, même si...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 144/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Code judiciaire (art. 579, 1°)

... au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels, l’article 579, 1°, du Code judiciaire viole-t-... lors qu’ils sont exposés aux mêmes risques d’accident et ce même si une différence notabl... à la loi du 3 juillet 1967 « sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des acci...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal du 18 décembre 2006 modif... d'assurance terrestre, soit couvrant les risques de nuptialité ou de natalité, et conclus au bén...". CHAPITRE III. - Securité et Prévention - Modifications de la loi du 15 mai 2007 relative ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

..., à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;. Vu l'avis n° 22/2011 ... écrite spécialement destiné aux professionnels de la santé. Les candidats qui remplissent les co... sur une évaluation documentée des risques de dopage et l'usage le plus efficace des ressourc...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos

... contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure;. Sur la pr... et de l'environnement pour les professionnels des soins de santé, les organisations de prévent... de santé et des organisations de prévention afin de transmettre des informations relatives à ...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

... d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, et de l'avis des Ministres qui en ..., visé par les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... 2.1. La prévention des cancers. 2.1.1. Dépistage du cancer du sein... e) La réduction des risques. f) Le Sous-point focal. g) Le plan national A..., auprès des acteurs relais, professionnels de la santé et grand public, les activités des d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única