prevention des risques lies a l activite physique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... repose sur une analyse globale des risques auxquels est exposé le secteur financier néerlan... avis sur l'honorabilité des personnes physiques dont une entreprise d'assurances propose la nomina... fois des aspects prudentiels et des aspects liés à la protection des investisseurs, il convient d�... loi du 11 janvier 1993 relative a la prevention de l'utilisation du systeme financier aux fins du ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chapitre II, s... d'assurance terrestre, soit couvrant les risques de nuptialité ou de natalité, et conclus au bén... Section 4. - Avantages non récurrents liés aux resultats octroyés aux travailleurs intérima...". CHAPITRE III. - Securité et Prévention - Modifications de la loi du 15 mai 2007 relative ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de services de paiement » : la personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qu... sont pas - directement ou indirectement - liés à un contrat de crédit, ou. - s'il s'agit d'un ... a) le cas échéant, une description des risques et des mesures de prudence que l'utilisateur de se... loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... d'électricité échangée de pays à pays liés par une interconnexion, au transport de l'électri... de distribution » : une personne physique ou morale désignée par l'autorité régionale co... Belgique afin notamment d'identifier les risques d'effets perturbateurs sur le marché. Jusqu'au 31... concurrentiel du gaz naturel et la prévention des abus de position dominante, en tenant compte d...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... des missions du service de contrôle physique (article 23 du Règlement général de la protecti... possible de prendre des mesures de prévention et d'atténuation. Art. 8 et art. 22 : Classement ... oeuvre une stratégie de lutte contre les risques d'incendies, aussi bien au niveau de la préventio...Les documents liés aux processus doivent être contrôlés. Les modif...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... 2.1. La prévention des cancers. 2.1.1. Dépistage du cancer du sein... en termes d'alimentation et d'exercice physique chez les jeunes. a) Bilan. b) Perspectives. ... e) La réduction des risques. f) Le Sous-point focal. g) Le plan national A... de prévention (risques de transmission liés aux pratiques bucco-génitales, accessibilité du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie ou reproduct... sans préjudice des mesures de prévention et de restauration du dommage causé aux espèces ...Elle comprend une analyse des risques posés par la réintroduction ou l'introduction in...- les problèmes environnementaux liés au plan compte tenu de sa taille et de son échell...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

... donne accès, entre autres, à des services liés aux données géographiques;. 9° autorité publiq...b) toute personne physique ou morale exerçant des fonctions d'administration... du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et... sensibles caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, h...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... donne accès, entre autres, à des services liés aux données géographiques; . 8° autorité publi...b) toute personne physique ou morale qui exerce des fonctions administratives... du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et... sensibles caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, h...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... 7. " exploitant " :. Toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce ou cont... 14. " services et services liés à une ressource naturelle " :. Les fonctions as... ordonnance ne s'applique pas aux risques ni aux dommages environnementaux nucléaires ni à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única