prevention des risques chimiques

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

...-membres pour le Comité d'évaluation des risques et le Comité d'analyse socio-économique, conform... de produits et techniques de prévention des émissions et des déchets (dangereux);. - exp...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

... du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution,. ... alternativeFacteurs physiques et chimiques qui déterminent les caractéristiques de la rivi�... Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les nouvelles substances notifiée...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

... en vue d'une action de détection des risques d'amplitude inhabituelle des intoxications au mono... auprès du groupe de travail « risques chimiques » du « Health security Committee » et participe...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

...Vu l'avis du Conseil supérieur de Prévention et de Protection au Travail, donné le 17 avril 20... particulières vis-à-vis des risques d'infection18 01 0318 01 03 Afval waarvan de inzam... ten einde infectie te voorkomenProduits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

...Vu l'avis du Conseil supérieur de Prévention et de Protection au Travail, donné le 17 avril 20... particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 01 03. Déchets dont la collecte et...Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail (1)

... n° 147 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, donné le 23 octobre ... rayonnements optiques et des substances chimiques photosensibilisantes;. 5° tout effet indirect tel...

• BOB-FR, 6 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

... et importations de produits chimiques dangereux, pour autant que ces dispositions relèv... contre les effets nocifs ou les risques d'effets nocifs des substances et préparations qu... des risques, fixer les mesures de prévention et utiliser en toute sécurité la substance ou la...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... fournir aux membres du comité de prévention et de protection au travail : a) avant le 1er avri...�es relatives à la gestion des produits chimiques, à savoir leur dénomination, quantité, date de ... tient le rapport de l'analyse des risques et un registre des OGM et organismes pathogènes, ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1)

... à établir un service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire, l'article... qui sont basées sur l'analyse des risques visée à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 ma... à risque défini liée à : agents chimiques (dénomination et codes) : agents physiques ...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... possible de prendre des mesures de prévention et d'atténuation. Art. 8 et art. 22 : Classement ... oeuvre une stratégie de lutte contre les risques d'incendies, aussi bien au niveau de la préventio... un changement des propriétés physico-chimiques des structures, systèmes et composants dû à l'e...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements