prevention des risques au travail

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... repose sur une analyse globale des risques auxquels est exposé le secteur financier néerlan... loi du 11 janvier 1993 relative a la prevention de l'utilisation du systeme financier aux fins du ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...; à défaut c'est le comité pour la prévention et la protection au travail; à défaut c'est la d... enceintes qui occupent des postes à risques mais qui doivent quitter leurs postes à cause de ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2006

Les services interne et externes de prévention et de protection au travail interviennent pour l'application des dispositions les plus importantes de l'arrêté royal attaqué du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Dès lors, l'exécutif a pu estimer que la mise en oeuvre effective du chapitre VI de la loi du 4 août 1996 relatif aux services de prévention et de protection au travail, était subordonnée à l'entrée en vigueur, à tout le moins simultanée, de l'arrêté royal attaqué, qui institue, sous la responsabilité de l'employeur, un système dynamique de gestion des risques. La motivation de l'urgence figurant au préambule de cet arrêté royal, selon laquelle "les services de prévention et de protection ne peuvent fonctionner qu...

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné

... 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;. Vu les arr�... relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, l'arrêté royal du 2..., à la nature des activités et aux risques spécifiques propres à ces activités ainsi qu'au...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

... 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;. Vu les arr�... relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, l'arrêté royal du 2..., à la nature des activités et aux risques spécifiques propres à ces activités ainsi qu'au...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques (1)

• BOB-FR, 21 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.

... avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 28 février...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé 'Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2007 (1)

...Art. 13. Le service externe de prévention et protection au travail (S.E.P.P.) consacre son a... les employeurs en matière de gestion des risques dans les entreprises. Art. 17. Le service externe ...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants

... avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 28 février...

• BOB-FR, 28 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE