Prevention des risques

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Déchets
• Région wallonne
• Décret du 27 juin 1996
• Prévention et limitation des nuisances lors de la gestion des déchets
• Dispositions particulières à lélimination des déchets
• Centre denfouissement technique
• Recours au Conseil dEtat
• Référé administratif
• Risque de préjudice

• 15 MARS 2004. - Loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 (1) (2)

• BOB-FR, 27 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2006

Les services interne et externes de prévention et de protection au travail interviennent pour l'application des dispositions les plus importantes de l'arrêté royal attaqué du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Dès lors, l'exécutif a pu estimer que la mise en oeuvre effective du chapitre VI de la loi du 4 août 1996 relatif aux services de prévention et de protection au travail, était subordonnée à l'entrée en vigueur, à tout le moins simultanée, de l'arrêté royal attaqué, qui institue, sous la responsabilité de l'employeur, un système dynamique de gestion des risques. La motivation de l'urgence figurant au préambule de cet arrêté royal, selon laquelle "les services de prévention et de protection ne peuvent fonctionner qu...

• Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques (1)

• BOB-FR, 21 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 (1)

• BOB-FR, 4 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques (Convention enregistrée le 6 janvier 1999, sous le numéro 49672/CO/142.02).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2003. - Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 (1)

• BOB-FR, 26 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000.

• Legislation Consolidé
• Sección Única