prevention des incendies

• Intérieur
• Protection civile
• Prévention des incendies et des explosions

• 8 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

• BOB-FR, 29 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Circulaire ministérielle. - Prévention des incendies. - Installations de détection automatique des incendies.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La conformité des immeubles

Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande

• BOB-FR, 24 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 octobre 2003

Le règlement de police relatif à la protection contre l'incendie dans les immeubles, locaux et lieux accessibles au public est étranger au domaine d'application de la loi du 29 juillet 1991.

... et examiné le rapport de prévention du 24 juin 1997 du Capitaine MACQ ainsi que le rè... les mesures de nature à prévenir les incendies, de combattre tout début d'incendie et d'assurer ...

• Arrêté royal sur la prévention des incendies dans les mines de houille.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-2003.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées et arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation

... 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligato...

• BOB-FR, 16 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR