Prevention des conflits

• 7 MAI 1999. - Loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (1)

• BOB-FR, 20 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0329.F de Belgique, 19 mai 2011

... cadre d'autres modes de règlement des conflits. 2.2. L'avocat chargé d'un mandat de liquidation ... des règles d'indépendance et de prévention des conflits d'intérêts. Pour l'application du p...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... des règles relatives à la prévention des conflits d'intérêt à été élargi et adapt...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Jugement nº 07/17100/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mars 2011

... et évite tout risque d'influence et de conflits d'intérêts. Les relations privées avec des clie...Il a manqué à son devoir de prévention des conflits d'intérêts et a violé l'article 5....

• 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social

...- la prévention des conflits sociaux et le suivi du déclenchement...

• BOB-FR, 19 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... que les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts ne sont pas des règle...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... loi du 11 janvier 1993 relative a la prevention de l'utilisation du systeme financier aux fins du ... de l'existence éventuelle de conflits d'intérêts dans l'organisation de l'établisseme...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs

...2° la gestion de conflits;. 3° les premiers secours;. 4° les techniques d'...7° la prévention, la sécurité, l'hygiène, la santé;. 8° des no...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... frais de campagnes d'information de prévention d'incendie, soutien des initiatives locales. 3°... 2) Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única