prevention des accidents du travail

• Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (1)

• BOB-FR, 14 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arret nº 190/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (art. 14bis, § 3)

• Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans p

• BOB-FR, 3 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membr

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du prése

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

• BOB-FR, 27 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

• BOB-FR, 9 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 6 MAI 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

• BOB-FR, 13 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Circulaire n° 527 du 11 juillet 2002 relative à l'application de l'article 4, § 1, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única