prevention des accidents de la route

• 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école (1)

... de santé mentale et d'assuétude, la prévention des accidents domestiques et de la route, la vie a...

• BOB-FR, 17 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Expéditeur par fer ou par route, établit toutes les lettres de voiture intérieur...; à défaut c'est le comité pour la prévention et la protection au travail; à défaut c'est la d...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 190/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (art. 14bis, § 3)

... automatique de l’usager faible de la route, telle qu’elle est réglée à l’a...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... des centrales à faire face à des accidents « hors conception », c'est-à-dire aux accidents... possible de prendre des mesures de prévention et d'atténuation. Art. 8 et art. 22 : Classement ... fonctionnement intempestif ou leur mise en route par inadvertance ou leur défaillance ne mette pas...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

... en matière de transports par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'articl... la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires, de réduire ainsi...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... diensthoofd Attaché sécurité et prévention (gestion de dossiers)DBV110Attaché veiligheid en ... sociale dienst Attaché A2 accidents de travail - Chef de serviceDSD059Attaché A2 arbe... luchtvaart Attaché transport par route de matières dangereusesDTM042Attaché vervoer gev...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents

... en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, qui acco... graves multiplié par la valeur de prévention d'un mort ou blessé grave (Value of Preventing a ...

• BOB-FR, 5 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... médicale urgente et la prévention des accidents majeurs. § 7. La présente ordonnance s'appliqu... 8. Le transport par route, chemin de fer, voie de navigation intérieure, me...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... en matière de transports par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'articl... internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et son protocole d... du code d'enquête de l'OMI sur les accidents et incidents maritimes;. s) « SafeSeaNet », le s...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... des méthodes acceptables de tracé des routes océaniques;. 2. dans des eaux resserrées;. 3. ...10. Prévention de l'incendie et matériel de lutte contre l'incen...1.6. prévention des accidents de travail à bord. 2. Pour autant qu'applicable ...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS