prevention des accidents de la main

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... fer belges, calcul des frais de réparation, main-d'oeuvre et matières). Premier traducteur techniq...; à défaut c'est le comité pour la prévention et la protection au travail; à défaut c'est la d...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Les obligations d'un employeur

Formalités générales - II. Formalités particulières

... à un service externe pour la prévention et la protection au travail . L'employeur est tenu... Souscription d'une assurance contre les accidents de travail . L'employeur est tenu de s'assurer con... formalité contre un reçu signé de la main du travailleur. . Demande du numéro d'immatricula...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats en matière sociale

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents

... graves multiplié par la valeur de prévention d'un mort ou blessé grave (Value of Preventing a ... (sauf les heurtoirs) ou des signaux à main. Ne sont pas inclus les cas de figure dans lesquel...

• BOB-FR, 5 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal insérant les annexes Ire, II, III et IV dans l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail.

...Risques dépistés. 4. Synthèse des accidents du travail :. 4.1. analyse des fiches d'accident... - équipement de manutention, outil à main, objet, animal - Non précisé. 41 Perte, totale...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valide et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... cadre de la législation relative aux accidents du travail ou de la législation relative aux mala... la présente convention collective est maintenu à charge du dernier employeur, lorsqu'ils reprenn..., à l'assistance du conseiller en prévention-médecin du travail. § 2. L'ouvrier est considé...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... cadre de la législation relative aux accidents du travail ou de la législation relative aux mala... la présente convention collective est maintenu à charge du dernier employeur, lorsqu'ils reprenn..., à l'assistance du conseiller en prévention-médecin du travail. § 2. L'ouvrier est considér...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal insérant les annexes Ire, II, III et IV dans l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail (1)

...Risques dépistés. 4. Synthèse des accidents du travail :. 4.1. analyse des fiches d'accidents ... - équipement de manutention, outil à main, objet, animal - Non précisé. 41 Perte, totale o...

• BOB-FR, 13 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... adaptés et ajustés pour l'aider à maintenir, voire recouvrer un niveau optimum de bien être p... les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les b... en position assise sans risque d'accidents. 12.5. En ce qui concerne les bâtiments construit...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour des ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... cadre de la législation relative aux accidents du travail ou de la législation relative aux mala... la présente convention collective est maintenu à charge du dernier employeur, lorsqu'ils reprenn..., à l'assistance du conseiller en prévention-médecin du travail. § 2. L'ouvrier est considér...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la 'Vlaamse Landmaatschappij' (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).

... de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des acciidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies ... de la débrousailleuse, de la meuleuse à main, de la découpeuse ou d'une autre machine rotative...

• Legislation Consolidé
• Sección Única