Prevention des accidents

• Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs

• BOB-FR, 23 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 190/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (art. 14bis, § 3)

• Convention 174. - Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (1)

• BOB-FR, 14 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans p

• BOB-FR, 3 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 1er MARS 2002. - Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par l'assemblée générale de l'Organisation internationale du Travail (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2000. - Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du travail, en sa quatre-vingtième session (1)

• BOB-FR, 4 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE