prevention alcool

• Accord de Coopération entre la Communauté flamande, la Communauté francaise et la Communauté germanophone concernant la prévention des problèmes alcool et drogues.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

... relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, l'arrêté royal du 2...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2008

Alors que, dans son acte d'appel, le requérant exposait les raisons pour lesquelles il estimait que le lien de causalité entre l'accident et le fait du service ne pouvait être rompu pour le seul motif que son taux d'alcoolémie dépassait la limite autorisée, en se bornant à motiver sa décision par le taux d'alcoolémie du requérant révélé par le dossier répressif sans exposer en quoi cet élément rompait le lien de causalité entre le fait du service et l'accident, la commission d'appel des pensions de réparation n'a pas motivé sa décision à suffisance.

... de police de Mons du chef de quatre préventions dont celle d'avoir conduit, dans un lieu public, u...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné

... relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, l'arrêté royal du 2...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

... relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, l'arrêté royal du 2...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº P.11.1784.F de Cour de cassation, Belgique, 22 février 2012

... qui ont autorité sur la victime (prévention B.2) :. Sur le premier moyen :. En réponse aux co... a été vaincue tant par l'absorption d'alcool que par la force, et que ces faits constituent des...

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (1)

...- la prévention (partage de bonnes pratiques, modèles et procédu...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

... l'efficacité des programmes de prévention et de traitements existants. 3. VISION ET OBJECTIF...

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1)

... n° 155 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 29 octobre ... et aérosol) 0,1 1 203-470-7 00107-18-6 Alcool allylique 2 4,8 4 9,6 D 200-751-6 00071-36-3 Alcoo...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Stade ouvert »

...5° des actions de prévention avec et à l'attention des supporters; . 6° l'org...�curité, parmi les quelles l'utilisation d'alcool et l'usage de drogues; . 7° la création d'accord...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Autres arrêtés