... être appliquées, à moins que des preuves suffisantes ne soient apportées, en accord avec l... 3) l'induction polyploïde. Vu pour être annexé à l'arrêté...
... être appliquées, à moins que des preuves suffisantes ne soient apportées, en accord avec l... 3) l'induction polyploïde. Vu pour être annexé à l'arrêté...
Compte tenu de ce que, selon le prescrit de l'article 763, alinéa 2, du Code des sociétés*, le transfert des actifs et passifs se rattachant à une branche d'activité cédée s'opère de plein droit, par l'effet de la loi, c'est à bon droit qu'une société peut se déclarer aux droits de celle dont elle a repris une branche d'activité. Cette dernière ayant introduit une demande d'intervention devant le Conseil d'Etat, il y a lieu de considérer que le mémoire en intervention introduit par la société qui a repris la branche d'activité sus-mentionnée vaut reprise d'instance.
... induits des champs électrique et d'induction magnétique générés par les lignes électriques... actuel des connaissances, il n'y a pas de preuve d'une influence directe nuisible des champs élect...
..., qui joint au rapport les éléments de preuve démontrant que le patient se trouve dans une des ... pendant les 12 semaines de la phase d'induction et entre 13 conditionnements (= 26 stylos préremp...
Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...
... qu'incombe la charge de cette preuve (Liège, 20 février 2002, Courrier Fiscal, 2002, ... une certitude par la voie d'une induction. . . « La preuve par présomption est une preuve...
... neurologie pédiatrique, il en ajoute la preuve à la demande. Cette autorisation de remboursement... que si elle est utilisée pour l'induction de la rémission et de la consolidation chez des p...
...- dans le cadre d'un traitement d'induction en association avec le cisplatine et le 5-fluorour... du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné remplissait ...
... électrique, la valeur mesurée de l'induction magnétique générée par le dispositif onduleur/...
... 12 semaines de traitement, apportant la preuve de son efficacité et justifiant ainsi sa continua... semaines pour le traitement d'induction, et ensuite pour le traitement d'entretien, avec u...
... La mutagénicité concerne l'induction de modifications permanentes et transmissibles, la... manifester par des lésions de l'ADN sans preuve directe de mutation. Les méthodes ci-après qui u...
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