Preuve

• Conseil dEtat et juridictions administratives
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• Section de la législation
• Urgence
• Preuve contraire

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Détournement de pouvoir
• Preuve

• Moyens de preuve

de droit commun B. Moyens spéciaux de preuve C. Expertise de contrôle

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (1)

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Droits de succession, actif non déclaré et moyens de preuve de l’administration fiscale

Les droits de succession sont assis sur l'ensemble des actifs possédés par le défunt au jour de son décès. Ces actifs doivent être déclarés par les hé...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-12, Décembre 2009

• Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour les antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 10 MHz et 10 GHz

..., le demandeur envoie un mail avec la preuve de paiement de la rétribution, visée à l'articl...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel précisant les données à communiquer par toute société pétrolière enregistrée concernant les biocarburants mélangés aux carburants fossiles et la preuve de leur durabilité

• BOB-FR, 8 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Revenus étranger: à défaut de preuve, l'intimidation

La presse s’était faite l’écho en septembre 2005 d’une instruction ouverte à Bruxelles qui viserait un mécanisme qualifié de fraude fiscale prétendume...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2006-06, Juin 2006

• Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables

• BOB-FR, 13 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, § 1er, alinéa 4 et § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire

• BOB-FR, 31 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE