preteur particulier

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34 documents pour preteur particulier

- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
... de la Centrale des Crédits aux Particuliers), ainsi encore, les règles servant à déterminer...
- BOB-FR, 29 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le contrat de gestion du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
...7° Particulier : la personne physique qui emprunte des moyens fin...
- BOB-FR, 17 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011
... ici intégralement reproduits, en particulier par ceux-ci :. « [L'auteur de la demanderesse], q...

- 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
... relatif à la fourniture de biens particuliers ou à la prestation de services particuliers, et. ...� Le Roi détermine de quelle manière le préteur fournit la preuve de la consultation de la Central...
- BOB-FR, 21 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
... des dépenses des communes, en particulier celles de personnel. Troisième principe : la su...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006
...L'emprunteur déclare en particulier être une PME qui conclut le Prêt gagnant-gagnant...
- BOB-FR, 25 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêt nº 66006 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... et des unités spéciales en particulier s'exerce de manière plus efficace depuis le recou...
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation
... de la Centrale des Crédits aux Particuliers à d'autres contrats de crédit que ceux qui tombe...
- BOB-FR, 6 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 2010/RG/36 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2011
... de cette caractéristique, le mode particulier de construction du chalet, puisque celle-ci ne con...
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
- BOB-FR, 19 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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