pret personnel

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » par l'agence interne autonomisée « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socio-culturelle des Jeunes et des Adultes)

• BOB-FR, 19 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la vente, le prêt et le prêt personnel à tempérament.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... 2044 du Code civil, sur toutes leurs prétentions réciproques découlant des conventions du 25 janv...Les déclarations personnelles de certains représentants des actionnaires public...

• 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires

...Les membres du personnel connaissent le plan d'évacuation. Art. 6. Le pouv...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Raad van State, 16 mars 2001

De mogelijkheid van vrijstelling geldt niet enkel voor belastingsplichtigen die in de onmogeljkheid zijn om hun fiscale schuld te delgen, maar is ook toepasselijk op elke belastingplichtige die een bijzonder geval kan inroepen. De belastingplichtigen die niet op de rand van een failissement staan, mogen niet worden uitgesloten.

...De plus ce prêt est un prêt personnel que vous avez effec- tué auprès d'un particulier... aussi valoir que l'acte attaqué inter- prète mal le commentaire administratif 417/2 en transfor...

• Arret nº 2010/RG/36 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2011

... de l'immeuble n'était pas un prétexte invoqué a posteriori et fondait l'opération d'ac... euro , a servi à rembourser un prêt personnel DEXIA à concurrence de 12943,00 euro de sorte que...

• Arret nº 35497/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 30 décembre 2008

... - Clause de stabilité d'emploi - Personnel de direction - CCT du 8 novembre 1987. D.K./C.V. C...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2001

En vertu de l'article 417 CIR 1992 *, le directeur des contributions dispose d'un très large pouvoir d'appréciation des "cas spéciaux" visé par cette disposition et n'est, pour ce faire, pas limité par la conception restrictive exprimée dans l'exposé des motifs de la loi ni tenu de se conformer aux circulaires ou aux commentaires ministériels qui n'ont que la valeur de recommandations. Ses décisions doivent reposer sur des motifs exacts, pertinents et admissibles en droit.

...De plus ce prêt est un prêt personnel que vous avez effec- tué auprès d'un particulier... aussi valoir que l'acte attaqué inter- prète mal le commentaire administratif 417/2 en transfor...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

... au maximum du besoin d'apport personnel, encadrement du montant de la mensualité ..) »;....

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, et assujettie ... : toute personne physique pouvant prétendre à des prestations assurées en application de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única