pret immobilier

• 21 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru

... des dossiers de demande de prêt immobilier par les établissements de crédit et les assureur...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... des dossiers de demande de prêt immobilier par les établissements de crédit et les assureur...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

..., dans le cadre de l'opération immobilière faisant l'objet du crédit ou des frais y afféren...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2008/AR/1745 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

... au vu de l'évolution du marché immobilier, pour que la valeur soit réactualisée à la date... pas une ristourne à déduire comme le prétend Mme D.. Mme D. prétend déduire encore de l'histo...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.

... par ses soins, droits réels immobiliers ou produit résultant de l'aliénation de ceux-ci;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.

... par ses soins, droits réels immobiliers ou produit résultant de l'aliénation de ceux-ci;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/AB/00716 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 février 2011

... : avoir appris que le précompte immobilier 2010 n'a pas été payé, l'absence de provision s...

• 10 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre (1)

... « et notamment après le précompte immobilier visé à l'article 277 du Code des impôts sur les...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er MARS 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... la réalisation d'opérations immobilières, ayant trait à un logement, sis en Région Wallon...

• BOB-FR, 13 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires.

... par ses soins, droits réels immobiliers ou produit résultant de l'aliénation de ceux-ci....

• Legislation Consolidé
• Sección Única