pret etudiant

• 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre

... de l'enseignement secondaire et aux étudiants de l'enseignement supérieur qui sont de condition...

• BOB-FR, 9 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 65369 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011

... d'autorisation de séjour en qualité d'étudiant [..] et ordre d quitter annexe 13 [..] ». Vu l...

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

...4° le parcours d'études pour les étudiants travailleurs, tels que visés à l'article 2, 22°...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

... ou modestes ainsi que bien souvent des étudiants ou des travailleurs expatriés. . La colocation e...Invoquez n'importe quel prétexte pour lui rendre visite, vous aurez probablement as...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêt nº 14275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 juillet 2008

..., est inscrit en qualité d'élève ou d'étudiant régulier dans l'établissement qui la délivre, s...

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

...�e budgétaire 2009, à 293,26 euros par étudiant admis au financement, tout en tenant compte du nom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 48756 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2010

...II prétend avoir été désinscrit par l’INRACI au « princi... n’appartient pas en effet à quelque étudiant que ce soit de justifier du revirement d’un étab...

• ARRET nº 48816 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 septembre 2010

...Or, un étudiant, autorisé au séjour conformément à l’Art.58 d...

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

...Article 20. Etudiants et stagiaires. 1. Les sommes qu'un étudiant ou un...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 50.873/W de Cour du Travail, Bruxelles, 24 juin 2009

... à séjourner en Belgique en qualité d'étudiant et sans exercer une activité lucrative. Il est se... initiale du travailleur social, prétendue non disponibilité au travail soulevée par le Com...