prestation familiale provinciale

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... à certaines communes du fait de la prestation de services ou de la gestion d'équipements au bé...Service " incendie " - intervention provinciale. Les interventions provinciales en matière de s... 84 Aide sociale et familiale. 844 Aides aux familles. 8441 Ser...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

...Vu l'article 132 de la loi provinciale;. Vu l'article 64, troisième alinéa, des lois su...�riode est diminuée des jours où des prestations ont été effectuées au cours de la période de s... pour bénéficier des allocations familiales conformément à l'article 47 des lois coordonnée...

• → Dérogée par 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

• BOB-FR, 26 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 59/2010 de Cour Constitutionnelle, 27 mai 2010

Art. 14 à 16 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)

... le fonctionnement des institutions provinciales et communales. La section de législation du Con... droit au respect de la vie privée et familiale peut être limité. Par conséquent, l’... liberté d’entreprise, la libre prestation des services et les principes de l’égalit�...

• 7 MAI 2004. - Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse

... structure d'aide à la jeunesse, de la prestation de services d'aide à la jeunesse;. 15° porte d'e...- Le droit au respect de la vie familiale. Art. 13. Sauf si une décision judiciaire l'impos... handicapées, et la commission provinciale d'évaluation visée à l'article 40 de ce décret...

• BOB-FR, 4 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

... criminelle, le Code rural, la loi provinciale, la nouvelle loi communale, la loi sur la fonction... une immixtion dans la vie privée et familiale des candidats gardes champêtres particuliers (3).... de l'acte d'agrément et de l'acte de prestation de serment. Art. 12. La carte de légitimation, do...

• BOB-FR, 24 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers.

... ou agréés par l'autorité provinciale peuvent dispenser la formation de base et le recyc... de l'acte d'agrément et de l'acte de prestation de serment. Art. 12. La carte de légitimation, ... une immixtion dans la vie privée et familiale des candidats gardes champêtres particuliers (3)....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... bibliothèques publiques communales, provinciales et de droit privé agréées;. b) les traitement... des droits de navigation et pour prestations supplémentaires et irrégulières, les indemnité... % au maximum pour les services d'aide familiale subventionnés en vertu de l'arrêté du Gouvernem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse (TRADUCTION).

... structure d'aide à la jeunesse, de la prestation de services d'aide à la jeunesse;. 15° porte d...- Le droit au respect de la vie familiale. Art. 13. Sauf si une décision judiciaire l'imp... handicapées, et la commission provinciale d'évaluation visée à l'article 40 de ce décret...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... le refus d'accorder un congé pour prestations réduites, un congé et une non-activité pour rai... pour bénéficier des allocations familiales, conformément à l'article 47 des lois relatives ... aux élections législatives ou provinciales; la duree de ce congé correspond à la durée de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006.

... le service ordinaire, les recettes de prestations (services organisés par la commune et payants), l... 84 Aide sociale et familiale. 870-872 Santé et hygiène. 873-874 Alimentat...�décesseurs intitulée " Impositions provinciales et communales - Exonération en faveur des industr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única