prestation familiale grossesse

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Dans ce cas, les prestations et les primes continuent à être calculées selon... modification concernant la situation familiale, la catégorie, le pourcentage de temps de travail...Les maladies, les accidents, les grossesses et les accouchements survenus avant la date d'affi...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 42/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (art. 1er, alinéas 6 et 7, et art. 2, alinéa 3)

..., d’une aide en cas de maladie ou de grossesse et d’une aide parentale, dans la mesure où de t...

• Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 avril 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assura

...QUESTION. Toute grossesse à plus de 35 ans peut-elle être considérée com... congénitales dans l'anamnèse (familiale). Pour la prestation 469910-469921 « .. en cas de...

• BOB-FR, 14 novembre 2007
• Avis officiels

• Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale.

... ce qui concerne la contraception, la grossesse désirée ou non, l'interruption volontaire de gro... détermine la durée minimale des prestations des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale

... d'adoption est axée sur une bonne prestation d'aide et de services. A cet effet, le service d'a... de femmes en situation de grossesse non désirée et de parents qui ne savent pas pren... une mesure importante à la situation familiale initiale que le candidat adoptant ne respecte pas ...

• BOB-FR, 18 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne.

...Education sexuelle et planification familiale. 15. Protection juridique de la mère et de l'en... 3. Grossesse, accouchement et suites de couches. 4. Pathologi... du droit d'établissement et de libre prestation de services, modifiée par les Directives 80/1273/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand

...�riode est diminuée des jours où des prestations ont été effectuées au cours de la période de s... fausse couche avant le 181e jour de la grossesse. Art. 22. § 1er. En cas de décès de la mère, l... pour bénéficier des allocations familiales conformément à l'article 47 des lois coordonnée...

• BOB-FR, 26 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 26-07-2005) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à...

... d'adoption est axée sur une bonne prestation d'aide et de services. A cet effet, le service d'a... de femmes en situation de grossesse non désirée et de parents qui ne savent pas pren... une mesure importante à la situation familiale initiale que le candidat adoptant ne respecte pas ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

... du droit d'établissement et de libre prestation de services, modifiée par les Directives 80/1273/...Education sexuelle et planification familiale. 15. Protection juridique de la mère et de l'enfa...3. Grossesse, accouchement et suites de couches. 4. Pathologie ...

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... des services effectifs comportant des prestations complètes. Ces cent vingt heures sont réduites... par des raisons sociales ou familiales et en cas d'absences pour convenance personnelle. ... semaines ou dix-sept semaines en cas de grossesse multiple. Art. 322. Les périodes d'absence pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única