prestation familiale federal

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Dans ce cas, les prestations et les primes continuent à être calculées selon... modification concernant la situation familiale, la catégorie, le pourcentage de temps de travail...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... d’établissement et à la libre prestation des services avec la jurisprudence de cette Cour r... arbitraires dans la vie privée et familiale mais également une obligation pour les Etats cont...République fédérale d’Allemagne, points 30-33; CJCE, grande chambre,...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

... portant approbation du statut de l'aide familiale;. Vu le décret du 6 décembre 2007 relatif aux se... économique du Service public fédéral Economie;. 4) responsable de l'accompagnement : un... aide et sera comptabilisée pour 2 prestations par jour et par aide, au sens de l'article 16 du p...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

... portant approbation du statut de l'aide familiale;. Vu le décret du 6 décembre 2007 relatif aux se... économique du Service public fédéral Economie;. 4) responsable de l'accompagnement : un... aide et sera comptabilisée pour 2 prestations par jour et par aide, au sens de l'article 16 du p...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

... a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi... la qualité et la continuité des prestations de soins de santé et la sécurité du patient, de..., de l'Agence intermutualiste, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de l'association ...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les crédits de liquidation couvrent les sommes p... étrangers à l'Administration et prestations de tiers;. - Dépenses de consommation relatives... 64/1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE. Subside à l'asbl Gezinsbond pour la couverture...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales

... la problématique de la violence intra-familiale;. 2° réaliser l'analyse fonctionnelle et la mise... petits frais de bureau et les frais de prestation de service. Au cas où certains membres du personn...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est d...

• BOB-FR, 5 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire

... en conseil des Ministres, les prestations favorisant la conciliation entre la vie profession... dans le cadre de la situation familiale particulièrement grave que constitue la maladie i...

• BOB-FR, 5 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 18 MARS 2009.- Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... ou dans le cas d'une anamnèse familiale d'anévrisme (parents du premier degré);. - anév...

• BOB-FR, 30 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE