Prestation familiale

• Prestations familiales garanties

• Arret nº C950467N de Belgique, 5 janvier 1998

... loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (article 1er, alinéa 1er, te...

• Arret nº 48.806 de Cour du Travail, Bruxelles, 3 avril 2008

...8e Chambre. Allocations familiales. Not. art 580, 2°CJ. Contradictoire. Définitif. ... octobre 2001 au 30 septembre 2005 aux prestations familiales garanties calculées aux taux visés au...

• Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 avril 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assura

... congénitales dans l'anamnèse (familiale). Pour la prestation 469910-469921 « .. en cas de...

• BOB-FR, 14 novembre 2007
• Avis officiels

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

...2° des dépenses relatives aux prestations effectuées par les professionnels indépendants, ...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 07-03-2007).

... que ses éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires lui soient versées di... b) des prestations familiales pour lesquelles l'intéressé a la qual...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 104/2004 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2004

Art. 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, tel qu'il a été modifié par l'art. 83 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, et art. 84 de la même loi-programme

...) des équipements collectifs mais des prestations individualisables, le Gouvernement flamand fait ob...

• 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

... que ses éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires lui soient versées di...b) des prestations familiales pour lesquelles l'intéressé a la qual...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

... premier, 2°, le nombre d'unités de prestations pour lequel le membre du personnel est mis en disp... avis toute forme d'assistance sociale, familiale ou affective ou de prestation de soins. Pour les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

... premier, 2°, le nombre d'unités de prestations pour lequel le membre du personnel est mis en disp... avis toute forme d'assistance sociale, familiale ou affective ou de prestation de soins. . Pour les...

• BOB-FR, 29 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Dans ce cas, les prestations et les primes continuent à être calculées selon... modification concernant la situation familiale, la catégorie, le pourcentage de temps de travail...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE