Prestation aux survivants

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66 documents pour Prestation aux survivants

- Accord en matière d'assurance vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de la Convention du 29 août 1947 entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signé à La Haye, le 21 avril 1951.
... b) contribution de l'Etat : la prestation visée par les articles 11 et 24 des lois coordonn... SECTION VI. - Prestations aux survivants. Art. 31. Lorsque pour l'ouverture du droit à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)
...Dans ce cas, les prestations et les primes continuent à être calculées selon... forme de rente si l'un des parents survivants ou à défaut le tuteur le demande expressément. ...
- BOB-FR, 4 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 11 MARS 2010. - Loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec, le 28 mars 2006 (1) (2)
... montant forfaitaire ou toute autre prestation en espèces, y compris tout complément ou majorat... membres de leur famille et à leurs survivants;. b) aux survivants et aux membres de la famille d...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêt nº 73780 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012
..., le pensions de vieillesse, de survivants et d'invalidité, l'assurance contre les accidents..., l'assurance chômage et les prestation familiales. Les soins de santé sont dispensés pa...
- 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)
... qui reprend l'aperçu des Prestations des Ouvriers auprès d'un ou de plusieurs Employeu... ci-après, est versé aux Partenaires survivants qui bénéficient à ce moment-là d'une Rente de ...
- BOB-FR, 23 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (1) (2)
..., et qui a la charge financière des prestations. (7) « Période d'assurance » : toute période r... membres de leur famille et à leurs survivants. Article 4. Egalité de traitement. A moins qu'il ...
- BOB-FR, 20 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)
...h) Le terme « prestation » désigne : toute pension ou toute prestation en... qu'aux membres de la famille et aux survivants desdites personnes. Article 4. Egalité de traitem...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)
...h) Le terme « prestation » désigne : toute pension ou toute prestation en... qu'aux membres de la famille et aux survivants desdites personnes. Article 4. Egalité de traitem...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
... les prestations en espèces aux autres survivants dépassent sensiblement celles prévues par la pr�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un 'régime de pension sectoriel social' pour les ouvriers de la construction (1)
... qui reprend l'aperçu des prestations des Ouvriers auprès d'un ou de plusieurs Employeu... ci-après, est versé aux Partenaires survivants qui bénéficient à ce moment-là d'une Rente de ...
- BOB-FR, 17 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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