Presomption

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Dépouillement
• Procès-verbal
• Force probante
• Présomption générale de régularité

• Intérieur
• Registre de la population
• Effets de linscription ou de la radiation
• Présomption de résidence principale

• Affaires sociales et Santé publique
• Pensions de réparation
• Preuves
• Modes de preuve
• Présomptions

• Présomption sur présomption ne vaut

Il arrive que l'administration - cette pratique n'est toutefois pas encore généralisée - rassemble auprès de tiers des renseignements au sujet d'un co...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-10, Octobre 2003

• Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Blanchiment: atteinte à la présomption dinnocence?

Le gouvernement compte déposer un projet de loi prévoyant une répression encore plus sévère en matière de blanchiment. Comme d?habitude on met en avan...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2001-3, Mars 2001

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... de R.W., établie en vertu de la présomption prévue par l’article 315 du Code civil, est cor...

• Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...

... . En édictant une présomption réfragable en faveur des tiers, le Code des soci�...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

... est faussement fondée sur la présomption de paternité du mari de sa mère n’a la possibi...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de l'instrument de paiement, à la présomption d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi relative aux déclarations de décès et de présomption de décès et à la transcription et la rectification administrative de certains actes de décès.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2009

Lorsque la partie adverse ne dépose ni note d'observations ni dossier administratif, il y a lieu d'appliquer la présomption de l'article 21, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, selon laquelle lorsque la partie défenderesse ne transmet pas le dossier administratif dans le délai fixé, sans préjudice de l'article 21bis, les faits cités par la partie requérante sont réputés prouvés, à moins que ces faits soient manifestement inexacts.

• Les trois éléments constitutifs de la responsabilité

Enumération. 2. La faute du dirigeant (considérations générales). a) Notion de faute. b) Critères d'appréciation de la faute. c) Fautes communes et fautes concurrentes. 3. Le lien de causalité. a) Notion. b) Présomption du lien de causalité. 4. Le dommage. a) Première approche. b) Précisions.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés