president tribunal definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de surveillance, comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant...'action en cessation que le Président du Tribunal de commerce peut intenter en vue de protéger l'é...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.10.0130.F de Belgique, 24 mars 2011

... rapport de l'expert désigné par le président du tribunal de commerce. . En conséquence, l'éle... autorisation ne fait pas partie de la définition de la mission de l'expert par le président du tri...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... le 13 février 2007 par le président du tribunal de première instance, statuant comme ...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... mars 2003 le juge d'instruction près le Tribunal de 1ère Instance de Liège d'une plainte avec con... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora... greffier, Les conseillers sociaux, Le président,. L. MATAGNE Chr. THUNISSEN G. SELS P. LAMBILLON....

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi...Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affa...'une copie légalisée d'une décision du tribunal en faveur de l'une ou de l'autre des parties. Lors...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 55/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 2, 1° et 2°, et 3, § 2)

... du consommateur, posée par le président du Tribunal de commerce d’Anvers. La Cour consti...�é par la loi, ne relèvent pas de la définition de « profession libérale » contenue dans la LPM...

• Arret nº 2009/KR/269 de Cour d'appel, Bruxelles, 4 décembre 2009

... est dirigé contre l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Bruxelles prononcée le... autorisation ne fait pas partie de la définition de la mission de l'expert par le président du tri...

• Ordonnance nº 11/04/C de Tribunal du Travail, Huy, 23 janvier 2012

... que le texte légal dispose que le président est saisi « par voie de référé », sans préci... leur être accordé revêt donc, par définition, un caractère vital et urgent. . B.8.2. La créan...

• Arrêt nº 35855 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 décembre 2009

...LE PRESIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,. Vu la requête introduite ..., le 23, vous êtes présenté devant le tribunal de Temeke. Vous apprenez que votre inculpation rep... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments...

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt... que, comme l'a judicieusement relevé le tribunal de première instance, elle n'est fondée que sur ..., à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé,...