president peugeot

• Arret nº 2009/RG/1701 de Cour d'appel, Liège, 9 novembre 2011

... déclaré le 7.01.2008 de son véhicule Peugeot cabriolet Voyageur 206 qu'il avait acquis en juill..., conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Françoise DEMOL, c...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 octobre 2006

L'article 8, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière prévoit que les personnes qui exercent les activités de gardiennage ou de sécurité doivent être détentrices d'une carte d'identification délivrée par le Ministre de l'Intérieur. Lorsque le demandeur a commencé et poursuivi ses activités de gardiennage sans être titulaire d'une carte d'identification, le risque de préjudice grave difficilement réparable allégué tient dans les circonstances liées à l'exercice illégal d'une activité soumise à autorisation préalable. Le demandeur est malvenu de se prévaloir de l'exercice d'une activité professionnelle auquel il n'a pas été autorisé et qu'il exerce dès lors de manière illégale. Un arrêt de suspension ne saurait pas avoir pour effet de permettre à une...

...LE PRESIDENT F.F. DE LA VIe CHAMBRE DU CONSEIL D'ETAT, . SIEGEA... légèrement votre véhicule, une peugeot. Elle ne s'arrête pas directement et continue sa ...

• Arret nº C.10.0489.N de Cour de cassation, Belgique, 8 septembre 2011

...Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat... en BMW Mini One et le demandeur en Peugeot 607, les deux véhicules appartenant à la sociét...

• Arrest nº 21998 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 26 janvier 2009

... en zelfs de stiefdochter van de president bij betrokken zijn. Hierna verhuisde u naar Pangan...U merkte die dag meermaals een witte Peugeot 504 op, die ook populair is bij de Flying Squad. T...

• Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Luik met het oog op de ontwikkeling van de luchthavenactiviteit Luik-Bierset en de daaraan verbonden activiteit (VERTALING). (Deze tekst vervangt degene die verschenen is in het Belgisch Staatsblad nr. 98, tweede editie,...

... De Minister-president,. J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE. De Minister van Rui... Fabriek Ernaelsteen en garage Peugeot 80 335. Leuze SPRL Inch ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº 2007/RG/1489 de Cour d'appel, Liège, 23 juin 2008

... et l'appelant et portant sur un véhicule Peugeot 205 appartenant à ce dernier. Il est constant que...Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président. Véronique ANCIA, conseiller, . Marie-Anne LANGE,...

• Arret nº 2006/RG/418 de Cour d'appel, Liège, 5 novembre 2007

... la compagnie suite au vol d'un véhicule PEUGEOT la nuit du 25 au 26 novembre 2003 , lequel véhicu...Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président. Véronique ANCIA, conseiller, . Marie-Anne LANGE,...

• Arret nº 8474/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2008

... privée du véhicule de marque Peugeot 405 (essence) tandis qu'un représentant qui a bé...Ainsi arrêté par. M. Michel DUMONT, Président,. M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juin 2001

Le contrôle exercé par le Conseil d'Etat se limite à vérifier si le taux de la peine est manifestement disproportionné par rapport aux faits commis

...Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre;. Entendu, en leurs observations, Me RO... en signalant qu'il avait heurté une Peugeot 106 conduite par M. MANSOURA au carrefour rue Jose...

• Décisions nº 03-1382/R12673 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 avril 2005

...L'Assesseur délégué par le Président de la 1ère Chambre. En cause de:. La personne qui... seriez conduits chez votre oncle dans une Peugeot noire (voir rapport d'audition p.13-2). Pourtant, ...