President PE

• Personel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, M. Paul Vandercam est désigné comme président pour les chambres françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une pé

• BOB-FR, 17 janvier 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décisions Par décision du Président du Comité de direction du 22 juin 2005, M. Colpin, N., administrateur des douanes et accices (impôts et recouvrement) au Service public fédéral Finances, reste, pe

• BOB-FR, 26 octobre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

...LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE,. Vu la requête introduite...

• Désignation des directeurs(trices)-président(e)s des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2001, les membres du pe

• BOB-FR, 4 avril 2002
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Zorg en Gezondheid Bij het besluit van de administrateur-generaal d.d. 02 07 2011 wordt het woonzorgcentrum 't Groendorp, Dorpsstraat 14, in 9667 Ho

... "Centrum voor Thuiszorg", President Kennedypark 2, te 8500 Kortrijk en uitgebaat door ...

• BOB-NL, 30 août 2011
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2008

La décision attaquée du conseil national de l'Ordre des Architectes de prélever, à charge d'une partie des membres de l'Ordre des architectes, une cotisation complémentaire modulée ne concerne que les architectes appelés à intervenir lors d'une demande de permis de bâtir. Y restent étrangers et ne sont dès lors redevables que de la cotisation fixe les membres de l'Ordre dont l'activité est l'enseignement, ceux qui sont spécialisés dans les expertises judiciaires, la recherche ou la décoration intérieure, ceux qui exercent un emploi public ou ceux qui construisent principalement à l'étranger. La décision attaquée établit donc une différence de traitement entre les membres de l'Ordre quant à leur contribution au fonctionnement de celui-ci. La perception des deux cotisations, fixe et modul...

... encore ce qui suit : " [..] Monsieur le PRESIDENT rappelle les termes de la note, qui dit que tout p...

• Arrêt nº 57510 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011

... dan l'affaire x /I En cause : x LE PRESIDENT F. F. DE LA Ie CHAMBRE, Vu la requête introduite...

• Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Zorg en gezondheid Bij besluit van de administrateur-generaal d.d. 6 oktober 2011 wordt artikel 2 van het besluit van de administrateur-generaal van

... Algemeen Ziekenhuis Groeninge, V.Z.W., President Kennedylaan 4, 8500 Kortrijk onder het erkenningsn...

• BOB-NL, 25 novembre 2011
• Andere besluiten

• Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Zorg en gezondheid Bij besluit van de administrateur-generaal d.d. 10 september 2010 wordt de voorafgaande vergunning voor het bouwen van een woonzo

... aan Algemeen Ziekenhuis Groeninge VZW, President Kennedylaan 4, 8500 Kortrijk onder het erkenningsn...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 58140 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2011

... LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE, Vu la requête introduit...