president du tribunal de premiere instance

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1 terme du glossaire pour president du tribunal de premiere instance

4.007 documents pour president du tribunal de premiere instance

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, la désignation de M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge des saisies à ce tribu
- BOB-FR, 6 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- La procedure d'interruption des travaux
L'ordre d'interruption - a. Les cas dans lesquels un ordre d'interruption peut être donné - b. Les agents compétents - c. Le contenu et les mesures accessoires de l'ordre d'interruption - d. La forme de l'ordre d'interruption - e. Les destinataires de l'ordre d'interruption - 2. La confirmation de l'ordre d'interruption - 3. Le recours au président du tribunal de première instance - a. Le requérant devant le président du tribunal de première instance - b. La procédure devant le président du tribunal de première instance - c. Le pouvoir d'appréciation du président - d. Le recours contre la décision du président
- Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
- Les infractions et les sanctions
- 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance, du juriste et de l'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président effectif du jury d'examen, en
- BOB-FR, 16 février 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Jadoul, N., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est désig
- BOB-FR, 22 mars 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, produisant ses effets le 29 février 2012, Mme Kevers, F., vice-président au tribunal de première instance de Tournai
- BOB-FR, 26 avril 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
- BOB-FR, 4 juillet 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Lecarme, Y., président du tribunal de première instance de Verviers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tri
- BOB-FR, 15 juillet 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à
- BOB-FR, 3 février 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la jeun
- BOB-FR, 23 février 2012
- Autres arrêtés

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