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...LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE,. Vu la requête introduite...Vu le dossier administratif et la note d'observation. Vu l'ordonnance du 29 ma... dan l'espace Schengen par l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 27 mai 2009 (voir documents j... les autorités de son pays et que le tribunal a accepté la demand de divorce alors même que la...
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... LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE, . Vu la requête introdui...Vu le dossier administratif et la note d'observations. Vu l'ordonnance du 20 j... mar 2009 contre votre voisin, [H.K.], au tribunal de Hrzdan, qui aurait rejeté votre plainte. Pen... votre fille, e transitant par Varsovie et Paris. Vous seriez tous arrivés en Belgique le même jo...
Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire (art. 4 et 25) - Décret de la Communauté française du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (art. 30)
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... synchrotron, et Annexes, faits à Paris le 16 décembre 1988. 2. Convention entre le Royau... soumettre celui-ci à la décision d'un tribunal arbitral. 3. Chaque partie au litige nomme un arbi... les fonctions de surarbitre et de président du tribunal arbitral; celui-ci disposera, en cas d... Comités, notamment du Comité administratif et financier,. (g) la nomination du Président et ...
L'article 34, alinéa 1er, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, interdit, dans un même établissement, la cohabitation d'appareils de jeux automatiques et des activités de paris. Le seul motif de la présence d'activités relatives aux courses et paris dans les mêmes établissements suffit à justifier les décisions de la Commission des jeux de hasard refusant l'octroi de licences de classe B pour l'exploitation des jeux de hasard de classe II *.
...6061 Montignies-sur-Sambre. LE PRESIDENT DE LA XIe CHAMBRE DES REFERES, . Vu les demandes i...Vu les dossiers administratifs et les notes d'observations des parties adverses;.... été soumises en référé auprès du tribunal de 1ère instance de Bruxelles [..] et qui a prono...
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