President du tribunal

7 recherches similaires pour President du tribunal

président du tribunal administratif de paris
président du tribunal de commerce de marseille
président du tribunal de grande instance
président du tribunal de grande instance de paris
président du tribunal de première instance
président du tribunal définition
président du tribunal des conflits

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour President du tribunal

7.318 documents pour President du tribunal

- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Loiseau, J., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Neufchâteau
- BOB-FR, 11 mai 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juillet 2011, Mme Gils, J., président consulaire du tribunal de commerce de Malines, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.
- BOB-FR, 6 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vermeersch, D., président du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est nommé juge au
- BOB-FR, 16 juin 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Goossens, L., président du tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire
- BOB-FR, 5 novembre 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, la désignation de M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge des saisies à ce tribu
- BOB-FR, 6 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Bouquelle, F., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles, - la désigna
- BOB-FR, 11 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président effectif du jury d'examen, en
- BOB-FR, 16 février 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er février 2011, M. Valcke, F., président consulaire honoraire du tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'O
- BOB-FR, 9 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance, du juriste et de l'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
- BOB-FR, 4 juillet 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International