president du senat

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Swaelen, Frank, Président honoraire du Sénat, Ministre d'Etat, est nommé Grand cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. I

• BOB-FR, 28 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 71370 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 décembre 2011

...LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE,. Vu la requête introduite...B.], ex premier vice président du Sénat. Le 1 août 2007, votre patron vous a demandé de ...

• 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010

... de la Chambre des représentants et du Sénat se tiendront à la date du dimanche 13 juin 2010;...., l'acte de présentation est remis au président du bureau principal de la circonscription élector...

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " - le président du Comité de Direction du Service public fédéra... en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 3 juillet 2008. Document...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Nomination d'un président et d'un président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) Lors de sa séance plénière du 30 mars 2006, le Sénat a procédé, conformé

• BOB-FR, 10 juillet 2006
• Autres arrêtés
• SENAT

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

...composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groo...parl., Sénat, 1977-1978, n° 305, 1, p. 3). S'agissant de l'ét...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Les membres du Parlement et du Sénat sont expressément ajoutés à la première catég... de ce droit sera signalé au président, le cas échéant, de la Chambre ou du Sénat. Lor...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 juin 2010 les Membres de la Chambre des représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand officier Mme ARENA Marie, Ancienne Minis

...Mme ARENA Marie, Ancienne Ministre-Présidente de la Communauté française, Membre de la Chambre... royaux du 6 juin 2010 les Membres du Sénat dont le nom suit, sont promus ou nommés :. Ordre ...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de surveillance, comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant... de la Chambre des représentants et du Sénat. Secret professionnel (article 35 de la loi du 22 ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

... très exceptionnelles, le Premier Président doit avoir la possibilité d'encore décider a pos...parl. Sénat, 1995-96, n°321/6, 29. « Le ministre répond qu'...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR