president du parlement bruxellois

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

... 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment la section 2 du chapitre II, intitulée...Art. 2. Le président de chacun des trois bureaux principaux de collège...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;. - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Env... 1° d'un président effectif et d'un président suppléant, magistrats... 4° membre du Parlement européen ou de la Commission européenne. Art. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale (1)

... une formation à l'intention des présidents des bureaux de vote et de dépouillement de leur r... les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membress bruxellois du Parlement flamand. Art. 38. Dans l'article 3, a...

• BOB-FR, 15 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et N... mise en place d'un réseau écologique bruxellois;. 3° contribuer à l'intégration de la diversit�... la suspension est ordonnée par le président du Collège d'environnement ou par le membre qu'il...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionno...Le Ministre-Président,. R. DEMOTTE. Le Ministre du Développement durabl...3° IBGE : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;. - partenaires...

• BOB-FR, 20 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

... le rapport global pour information au Parlement. A défaut pour une commune d'adopter ce rapport... § 4. Les principes qui président à l'implantation de l'Agence du stationnement et ... suivent le renouvellement du Parlement bruxellois. Les administrateurs restent en fonction jusqu'à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et N... du 17 juillet 2003 portant le code bruxellois du Logement, est un fonds budgétaire organique co...Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et N..., en la personne de son Ministre-Président, Rudy Demotte, du Ministre de l'Enseignement supé...3° IBGE : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;. - Partenaires...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et N...Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et N...Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements