President du Parlement

• 19 JUILLET 2002. - Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand (1)

• BOB-FR, 26 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 20-11-2006.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 47218 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 août 2010

...LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ie CHAMBRE,. Vu la requête introduite... de la sécurité du président du Parlement ingouche. D’autre part, un grand nombre de person...

• Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2003. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand

• BOB-FR, 11 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionn...Le Ministre-Président du Gouvernement flamand. K. PEETERS. Le Ministre f...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 47217 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 12 août 2010

...LE PRESIDENT F.F. DE LA Ie CHAMBRE,. Vu la requête introduite ... de la sécurité du président du Parlement ingouche. D’autre part, un grand nombre de person...

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, ... jeunesse, le ministre compétent ou le Président du Parlement de la Communauté germanophone sollic...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de surveillance, comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant.../39/CE » : la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernan...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt n° 145/2001 du 20 novembre 2001 Numéros du rôle : 1971, 1972, 2006 et 2015 En cause : les recours en annulation de : - la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et de l'ar

...La Cour d'arbitrage,. composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François,... les 25 et 26 mai 2000, le président du Parlement flamand, Palais de la Nation, place de la Nation 2...

• BOB-FR, 4 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE