president du conseil de l union europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to... de surveillance, comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LA REINE DU DANEMARK,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LE PRESIDE...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

...composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges J.-P. Moer...Dans ce cas, les mots ' publicité européenne ' et ' Journal officiel de l'Union européenne ', ... 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/6...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 15428 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 1 septembre 2008

...LE PRESIDENT DE LA IIIe CHAMBRE,. Vu la requête introduite le ... du président du Conseil de l’Union européenne au premier ministre togolais du 04/11/2004, d’un...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem...Il élit le président de la Commission. 2. Le Parlement européen est ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens...B.2. Le Conseil des ministres conteste la recevabilité du recours... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... 1373 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REIN...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... le 13 février 2007 par le président du tribunal de première instance, statuant comme .... Par courrier du 13 juillet 2006, le conseil de Copiepresse met Google en demeure de supprimer ... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d...

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, .... Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,. K. PEETERS. Le Ministre ...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens...Le Conseil des ministres a introduit des mémoires, les parti... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re...