president de la republique

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3.966 documents pour president de la republique

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REIN...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 05-0230/R13928 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 mars 2007
...Entendu le rapport fait par le président de séance, S. BODART, président;. Entendu, en le... 2006 entre le gouvernement de la république du Burundi et le Palipehutu FNL ; 65ème réuni...
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...SA MAJESTE LA REINE DU DANEMARK,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LE PRESIDE...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

- Arrêt nº 66871 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 19 septembre 2011
...LE PRESIDENT DE LA Ve CHAMBRE,. Vu la requête introduite le 2 ... à la décision du président de la République du Niger, Mamadou Tandja, de réviser la Constitut...
- 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (1)
...SA MAJESTE LE ROI DES BELGES,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE. SA MAJESTE LA REINE DU D...
- BOB-FR, 10 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- ARRANGEMENT INTERNATIONAL du 4 mai 1910, relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. - Dépôt de l'instrument des ratifications de Son Exc. le Président de la République portugaise.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention relative à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées.
... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. SA MAJESTE LA REINE ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
... développement de l'OCDE ainsi que la République d'Afrique du Sud, à l'exclusion des pays à haut ... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LE PRESI...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de...
... Le Président de la République tchèque,. Sa Majesté la Rei...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
...Il élit le président de la Commission. 2. Le Parlement européen est ... au Royaume de Belgique, à la République de Bulgarie, à la République tchèque, au Royaum...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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