president de la commission europeenne 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... à 1935, date de création de la Commission bancaire. Compte tenu également de la nécessité... de surveillance, comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...8. A l'article 89 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail ... la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (Commission communautaire flamande) (VGC), un montant de 630.0... "et pour l'exécution de conventions européennes" sont insérés entre les mots "Bruxelles-Capitale...Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'E...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... le 13 février 2007 par le président du tribunal de première instance, statuant comme ...'une ordonnance complémentaire du 23 octobre 2008, rendue sur la base de l'article 748 § 2 du Code ... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d... européen en ce qu'il prévoit que la Commission devra examiner la nécessité d'adapter la directi...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

..., qui est géré directement par la Commission, peut être affecté au financement de la déconce... débutant à partir du 1er janvier 2008 pour une période de cinq ou six ans. 2. L'Union... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REIN...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... à l'article 5.2 du Règlement de la Commission du 2/9/03 [1560/2003/CE], qui a également trait �...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... des mots « et en concertation avec la commission »;. 2° au § 1er, alinéa 2, les mots « , la co... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2008, les modifications suivantes sont apportées :. 1�... ou du renouvellement du mandat de président ou de membre du comité de direction visée à l'a...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... devant le Commissaire général ou la Commission permanente de recours des réfugiés, sont débout...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c... Conseil des ministres, sur avis de la Commission de la protection de la vie privée, créée par la...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... étant entendu qu'après trois ans, le président et le vice-président invertissent leur fonction �...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53... " - le président du Comité de Direction du Service public fédéra... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... 6°, d), modifié par la loi du 19 décembre 2008;. Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obt...Vu l'avis n° 10/2009 de la Commission de la protection de la vie privée, donné le 8 av... d'un autre état-membre de l'Union européenne. Section 4. - Procédures de prélèvement et d'ob... retourné, y compris les critères qui président à sa remise en stock, le cas échéant. E. Etique...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE