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Doctrine
L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)
Schéma d'organisation d'une copropriété soumise à la Loi de 1994
Fédération Belge des copropriétaires
... L'Assemblée Générale des copropriétaires : - décide des ...... et éventuellement un Conseil de Gérance pour l'assister et le surveiller; - décide des actions à mener pour la gestion des ...
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La législation comptable - (23 Juillet 2007)
Fiscalité des opérations de fusion ou de scission de sociétés
Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale
10.1. Impôts des sociétés (Code des Impôts sur les Revenus). 10.2. Code de la T.V.A. 10.2.1. Application de l'article 11 C.T.V.A. 10.2.2. Rétroactivité comptable et fiscale. 10.2.3. Formulaires administratifs. 10.3. Code des droits d'enregistre, d'hypothèque et de greffe. 10.3.1. Question n° 13035 de M. Tommelein dd. 22.11.2006 (Compte 006 Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 1106, p. 7). 10.3.2. Exonération des droits d'e...
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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)
1.1. Qu'est-ce qu'un contrat de vente international ? -1.2. Qu'est-ce qui caractérise la vente par rapport à d'autres types de contrats ? -1.3. Où se trouve la frontière entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise ? -1.4. La vente concerne-t-elle essentiellement des "marchandises" ? -1.5. Qu'est-ce qui rend "international" un contrat de vente ? -1.6. Quelle est la place du contrat de vente international dans l'ensemble des activités export ? -1.7. "...
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Certains distributeurs, et notamment des chaînes de grands magasins, rassemblent des ...... Ces données permettent toutefois aussi de déterminer le montant des achats effectués pendant une période détermin...
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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
La transparence et le contrôle
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
I. La transparence: le rapport annuel. II. Le contrôle. A. La Commission Bancaire Financière et des Assurances (C.B.F.A.). B. Le Conseil des Pensions Complémentaires. C. La Commission des Pensions Complémentaires.
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La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)
Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)
Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal
15. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er jan...
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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)
La commission consultative communale d'amenagement du territoire
Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège
1. Le rôle de la CCAT - 2. La composition de la CCAT - 3. La responsabilité de la CCAT
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L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)
Statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis
Fédération Belge des copropriétaires
A. Notion - B. Les statuts Les statuts : un acte authentique transcrit : un acte authentique transcrit - C. Comment modifier les statuts Comment modifier les statuts ? ? - D. Acte de base - E. Règlement de copropriété (en abrégé R.G.C.) - F. Règlement d'ordre intérieur (en abrégé R.O.I.)
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Articles de droit fiscal - Num. 2007-9, Septembre 2007
La Commission Européenne veut une assiette unique à l’impôt des sociétés
La Commission Européenne tente d’obtenir des Etats un ...... Le but de la Commission est en effet de supprimer la «concurrence ...... à leur électorat, d’imposer les revenus des sociétés. Il faut d’ailleurs craindre qu...
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La législation comptable - (23 Juillet 2007)
Quelques grands principes comptables
Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale
3.1. Partie double - art. 4 L. 17 juillet 1975. 3.2. Unité monétaire Unité monétaire - art. 22 A.R. 30 janvier 2001. 3.3. Coût historique (ou nominalisme nominalisme) - art. 35 A.R. 30 janvier 2001. 3.4. Entité comptable Entité comptable - art. 3 L. 17 juillet 1975. 3.5. Continuité - art. 28 A.R. 30 janvier 2001. 3.6. Régularité - L. 17 juillet 1975 & A.R. 30 janvier 2001. 3.7. Sincérité - art. 33 A.R. 30 janvi...
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