Presidence du Conseil de l Union europeenne

• 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Raad van State, 16 septembre 2002

De bepaling van een KB die een minister belast met de uitvoering van het besluit, machtigt deze laatste in het algemeen slechts tot het treffen van detailmaatregelen of van uitvoeringsmaatregelen van minieme belangrijkheid. Een reglement dat in een algemene directie een dienst inricht waaraan een zodanige autonomie wordt toegekend dat deze gemachtigd wordt rechtstreeks te handelen met instellingen van buiten het departement, zowel federaal als internationaal, kan niet beschouwd worden als een besluit van minieme belangrijkheid. De bevoegdheid van de minister moet zeer restrictief worden geïnterpreteerd.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 1... dans toutes les enceintes de l'Union européenne relatives à des matières pénales, le second dé...La présidence européenne. Le Ministre craint que le résultat e...

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés

... mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale en la matière;. Considérant que les... nanomatériaux », organisé par la présidence belge du Conseil de l'Union européenne le 14 sept...

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem... 9. La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... de toute nature en relation avec la Présidence belge du Conseil européen - Compétitivité, vole... du Conseil des Ministres de l'Union européenne,. Arrêtent : . Article 1er. Des crédits non diss...

• BOB-FR, 27 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 septembre 2002

Les mesures d'ordre intérieur se définissent comme étant celles qui ne produisent aucun effet quelconque en dehors de l'administration et qui n'opèrent pas non plus, en ce qui concerne les services et les agents dont l'administration dispose, de modifications à l'ordonnancement juridique.

... dans toutes les enceintes de l'Union européenne relatives à des matières pénales, le second dé...La présidence européenne. Le Ministre craint que le résultat e...

• 30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)

... pour votre lettre adressée à la présidence du Conseil et à la Commission dans laquelle vous ...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrog... ou d'un Etat membre de l'Union européenne; . Considérant que Val-I-Pac dispose des moyens s...La présidence et le secrétariat du comité de suivi sont assur�...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

..., principalement dans le cadre du Conseil d'association;. b) au niveau des hauts fonctionnai... le Maroc, d'une part, et la Présidence du Conseil et la Commission, d'autre part;. c) à ...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrog... conformément aux prescriptions européennes en vigueur;. 14° déclaration sur les déchets : ...L'OVAM assure la présidence du partenariat. Le Gouvernement flamand peut déte...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements