Preservation morale jeunesse

• 3 JUILLET 2003. - Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse (1)

• BOB-FR, 21 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-05-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 59147 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... a été prononcé par le Tribunal de l Jeunesse de Charleroi le 22/06/2010, une attestation d'héb... partie requérante elle-même à la préservation de ce même droit à l'égard de ses enfants. 3.3..., à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits e libertés d'autr...

• Loi sur la préservation morale de la jeunesse (Moniteur belge du 20 juillet 1960). - Traduction allemande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)

..., personnes physiques ou personnes morales, inscrits à la Banque-carrefour des entreprises e... de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. Art. 52. Dans l'article 1er...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 19 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (1)

... de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse, inséré par la loi du 29 n...

• BOB-FR, 10 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, à l'exception des internats financés ou subvent... pour les néerlandophones et la préservation du caractère néerlandophone de l'enseignement fi... coordonnée; c'est la personne morale ou physique responsable pour une ou plusieurs éco...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone et la Communauté française relatif aux sections d'éducation du centre fédéral fermé de Saint-Hubert au sein desquelles sont placés l

... 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un...4° l'exercice du culte et l'assistance morale;. 5° le service médical aux jeunes;. 6° l'ordre... les mesures de contrôle et de préservation;. 7° la discipline et le régime des sanctions;. ...

• BOB-FR, 3 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... des dotations destinées aux personnes morales de droit public dans le cadre de l'Institution fin... jeunesse pour l'organisation de. la formation ....03 D Subvention destinee a la preservation, la reparation et. l'entretien du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única