present

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Actes susceptibles de recours
• Actes préparatoires
• Agents publics
• Présentation des candidats

• Membres et personnel de lordre judiciaire
• Nomination
• Procédure de nomination ou de désignation
• Nomination des magistrats
• Présentation

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
• Activités industrielles présentant des risques daccidents majeurs

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

RAPPORT AU ROI. Sire,. Le présent arrêté met à exécution l'article 35, § 3, du ...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Corradi, C., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Gérard, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arr

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, et des 7 annexes au présent arrêté (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2011 est acceptée la démission de Mme Colla, A., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté prod

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... tels que fixés à l'annexe VII au présent arrêté. ». Art. 5. Dans l'article 9.1.9 du mêm...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Heirman, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jou

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2011 sont nommés : greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand. Le présent arrêté entre

• BOB-FR, 25 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vrancken, L., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté en

• BOB-FR, 22 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE