Prescription

• Délais de prescription

• Prescription

• Interruption de la prescription

• La prescription en droits de succession

Généralités B. La prescription de deux ans C. La prescription de cinq ans D. La prescription de dix ans E. Autres prescriptions F. Interruption de la prescription 1. Interruption en cas de demande de recouvrement 2. Interruption en cas de demande de restitution 3. Interruption en cas de demande d'expertise

• Je transmets mon entreprise
• Appendice. La prescription en droits de succession

• 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 76/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Art. 7, § 1er, de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces, qui forme l'art. 106, § 1er, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991

• Prescription

Il y a prescription pour la demande : 1º des droits, intérêts et amendes dus sur une déclaration, après deux ans à compter du jour...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Prescription du recouvrement

Par un précédent IDEFISC, nous vous informions quant à l'évolution de la jurisprudence relative à la validité d'une interruption de la prescription en...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-3, Mars 2008

• Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Un mot sur la prescription

Naissance de l'action en recouvrement

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

• 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain

• BOB-FR, 20 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• La prescription

L'article 55 de la LPC dispose clairement que l'action qui serait introduite, par exemple par le travailleur affilié à l'enc...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
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• Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke