prenoms loi 1987

• 15 MAI 1987. - Loi relative aux noms et prénoms

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 août 2010 : M. Mekertchian, Vahe, né à Talin (Union des Républiques socialistes soviétiques) le 4 août 1977, M.

• BOB-FR, 8 octobre 2010
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2006

L'article 2, alinéa 1er, et l'article 3, alinéa 2, de la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, ne font pas de l'audition d'un demandeur en changement de nom et de ses parents, par les soins du parquet ou autrement, une formalité substantielle de l'instruction d'une demande de changement de nom.

• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2007, le nommé Badani, Amine Eli, né à Gand le 27 août 1998, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition e

• BOB-FR, 30 août 2007
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• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007 M. Dhoore, Maxime, né à Bobo-Dioulasso (Burkina-Faso) le 7 mars 1978, demeurant à Bruges, a été aut

• BOB-FR, 8 février 2008
• Avis officiels
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• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juin 2006, le nommé Ehese, Moses, né à Jette le 4 juin 2001, et la nommée Ehese, Grace-Mary Thérèse Akonga, née à Je

• BOB-FR, 13 juillet 2006
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• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 février 2008, Mlle Munoz Lagos, Amaya, née à Bruxelles (premier district) le 15 février 1990, demeurant à Namur,

• BOB-FR, 17 mars 2008
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• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, le nommé De Keuster, Jiri, né à Anvers, district Wilrijk le 21 mars 2001, demeurant à Wommelgem,

• BOB-FR, 30 janvier 2008
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• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la nommée Faouzi, Mariem, née à Anderlecht le 26 septembre 2000, et la nommée Faouzi, Selma, née à An

• BOB-FR, 24 janvier 2008
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• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mai 2011, la nommée Arroyo Herranz, Liya, née à Uccle le 6 décembre 2008, demeurant à Schaerbeek, est autorisée, sau

• BOB-FR, 17 juin 2011
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