prenom signification

• 6 AVRIL 2010. - Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la signification et la notification par pli judiciaire (1)

...�tude de l'huissier de justice, les nom et prénom du destinataire et le lieu de la signification, et...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 70998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

... surplus, vous déclarez avoir changé de prénom et avoir choisi le prénom de "Mossez". Interrogé... prénom et que celui-ci n'a pas de signification particulière (idem, p. 10). Il n'est pas crédibl...

• Arrêt nº 69417 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... incapable de préciser le nom et le prénom de la personne qui vous a engagé, à la Sazof. Da... ordre d'idées, vous ignorez la signification exacte du sigle Sazof (cf. rapport d'audition du 1...

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

...16° d'informer sur la signification, la fonction et les missions de la Communauté ger... s'enregistrent en indiquant leurs nom, prénom(s) et adresse. L'enregistrement n'est valable que ...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...A défaut de signification de sa décision au demandeur endéans ce délai, l...l'identité complète du résident (nom, prénom, lieu et date de naissance, état civil, nationali...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la problématique de fin de carrière, l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

...Et S, T et X ont la même signification que pour la formule F1. b) Renseignements à fournnir par l'institution. 1) le nom et prénom du membre du personnel,. 2) sa date de naissance,....

• BOB-FR, 7 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

...Et S, T et X ont la même signification que pour la formule F1. b) Renseignements à fournnir par l'institution. 1) le nom et prénom du membre du personnel,. 2) sa date de naissance,....

• BOB-FR, 26 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 26 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

...Et S, T et X ont la même signification que pour la formule F1. b) Renseignements à fourn...1. le nom et prénom du membre du personnel,. 2. sa date de naissance,....

• BOB-FR, 8 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 56 ans (1)

...- L'adhésion se fait par la signification d'un acte d'adhésion dont un modèle est joint en...Identité de l'entreprise. 1.1. Nom et prénom et raison sociale . . . . . . 1.2. Domicile ou si�...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté ministériel du 2 août 1986, fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

...Et S, T et X ont la même signification que pour la formule F1. b) Renseignements à fourn...1) le nom et prénom du membre du personnel,. 2) sa date de naissance,....

• BOB-FR, 10 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES