premiers secours en entreprise

• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (1)

... l'alerte aux services extérieurs à l'entreprise qui sont spécialisés dans l'assistance médicale...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...III. LE JUGEMENT. 1. Devant les premiers juges, l'actuel appelant a modifié sa demande ini..., entre autres, les carences des plans de secours, du plan zonal de sécurité et l'organigramme. Ou... toute origine, externe ou interne à l'entreprise ou l'institution, qui se manifestent notamment par...

• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la dérogation sectorielle en matière de vêtements de travail, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail (1)

... en cas de fuite (fonction de l'entreprise et de la situation);. - informer et sensibiliser l...- appliquer les premiers secours si nécessaire (nettoyage, désinfection d...

• BOB-FR, 17 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... particulier propre au personnel d'une entreprise;. 8° les travailleurs ayant droit, en qualité ... centre public d'aide sociale accorde un secours partiellement ou totalement pris en charge par l'E... moitié sera ajoutée au cours des premiers six mois de 2003. Par dérogation aux dispositions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) (2)

... au niveau du groupe de travail et de l'entreprise et à tous les autres niveaux appropriés jusqu'au... suffisants pour l'administration des premiers secours. Article 19. Des dispositions devront êtr...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... mandatée par [L.]e pour vous porter secours et vous cacher. Vous vous réfugiez dans une maiso...�e en Belgique conforte la conclusion des premiers paragraphes de la présente décision sur votre é... pertinence des motifs de la décision entreprise au regard des circonstances particulières de la c...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

...'une l'installation nucléaire ou d'une entreprise de transport nucléaire - y compris les véhicules... règle enfin l'accès des services de secours et des services de police aux zones de sécurité .... Article premier . Les deux premiers paragraphes de l'article premier reflètent la str...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MAART 2004. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het beheerscontract van het Etnic (Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap)

...- Missions générales de l'entreprise. Section 1re. - Informatique. Sous-section 1re. -... première tranche est versée dans les 5 premiers jours ouvrables de l'année civile et correspond �...- Etude des plans de secours. - Etudes numérisation pour deux projets pilotes....

• BOB-NL, 25 mai 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... un producteur d'électricité à une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner ... la capacité de production, si les premiers constituent l'option la plus efficace et économiq... réponse à la demande et les services de secours en cas de défaillance d'unités de production, en...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations

... royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un ...

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE