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... a décidé, en conséquence, par sa loi du 30 mars 2011 modifiant la loi du 15 avril 1994 relati... règle enfin l'accès des services de secours et des services de police aux zones de sécurité .... Article premier . Les deux premiers paragraphes de l'article premier reflètent la str... pour les stagiaires, étudiants en fin de cycle ou chercheurs non résidents en Belgique que nos i...
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... de la sûreté des installations du cycle du combustible nucléaire dont font partie les ré... d'une alimentation électrique de secours et d'une qualification aux conditions de service;....(g) les premiers secours et le traitement sur site d'un nombre limi...
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... 3° Décret du 9 septembre 1996 : le décret du 9septe... des études artistiques de deuxième cycle de type long;. 4° Les diplômes délivrés par ... l'article 3.En ce qui concerne les 1 200 premiers jours, il leur est appliqué un coefficient réduc... membre du personnel, et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident;. ...
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..., les mots « sortie » ou « sortie de secours » figurent à côté des numéros d'ordre des niv..., compte tenu du fait que les trente premiers jours servent de période d'essai. En cas de court... lorsque le candidat directeur a suivi un cycle de formation de 300 heures au moins reconnu par le...
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...'article 4, § 1er, premier alinéa, l'article 39, troisième alinéa, l'article 40, § 3, troisièm... DG HUT et à la DG CBE, chaque fois qu'un cycle de cours est terminé. Ce rapport contient les inf...4° à l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence aux victimes d'un a...
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... 3° le directeur général CBE : le directeur généra... DG HUT et à la DG CBE, chaque fois qu'un cycle de cours est terminé. Ce rapport contient les i... 4° à l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence aux victimes d'un a...
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...3° Décret du 9 septembre 1996 : le décret du 9septe... des études artistiques de deuxième cycle de type long;. 4° Les diplômes délivrés par l'... l'article 3.En ce qui concerne les 1 200 premiers jours, il leur est appliqué un coefficient réduc... membre du personnel, et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident;. 3...
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... route et ses annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 10 août... et doivent porter au moins sur les premiers secours, la lutte contre l'incendie et les disposi... ne pas accepter plus de 30 candidats par cycle;. 5° calculer le montant du droit d'inscription...